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title: "Publicités interdites : ce que la France a cessé d'autoriser"
description: "De la loi Évin (1991) à l'interdiction de la pub pour les énergies fossiles (2022) : panorama des publicités interdites ou encadrées en France, et pourquoi."
url: "https://publicitefrance.com/avant-apres/publicites-interdites-histoire/"
lang: fr
category: "Avant/Après"
publisher: "PubliCité France"
updated: "2026-08-02"
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keywords: ["publicité interdite", "loi Évin", "publicité tabac", "publicité alcool", "publicité énergies fossiles"]
disclaimer: "Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique."
sources:
  - "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000344577"
  - "https://addictions-france.org/actualites/30-ans-de-loi-evin-une-loi-fondatrice-dans-la-lutte-contre-le-tabagisme-et-lalcoolisme-2116/"
  - "https://www.vie-publique.fr/consultations/284069-projet-decret-interdiction-publicite-energies-fossiles-loi-climat"
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# Publicités interdites : ce que la France a cessé d'autoriser

**En résumé :** au fil des décennies, la France a retiré certains produits du champ publicitaire — d'abord pour la santé (loi Évin, 1991 : tabac interdit, alcool encadré), puis pour l'environnement (loi Climat : pub énergies fossiles interdite depuis le 25 août 2022). *Contenu informatif, pas un conseil juridique.*

## La bascule fondatrice : la loi Évin (1991)
La **loi Évin** (loi n° 91-32 du **10 janvier 1991**), relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme :
- **Tabac : interdiction quasi totale de la publicité** (affiches, spots, parrainages).
- **Alcool : publicité très fortement encadrée** — autorisée sur certains supports, mais strictement limitée en contenu et en lieux de diffusion, notamment pour protéger les jeunes.

Logique : la santé publique prime sur la liberté commerciale. Pour l'affichage, très exposé aux produits « plaisir », c'est un séisme durable.

## Le nouveau front : le climat (2022)
Trente ans plus tard, un nouveau motif émerge — l'environnement. La **loi Climat et Résilience** (loi n° 2021-1104 du **22 août 2021**) a introduit l'interdiction de la publicité pour les **énergies fossiles**, en vigueur le **25 août 2022**. Parallèle frappant avec le tabac : un produit longtemps banalisé par la pub devient impossible à vanter librement, au nom de l'intérêt collectif. S'y ajoute l'encadrement renforcé du **greenwashing** (allégations environnementales trompeuses).

## Avant / Après : ce que la pub pouvait montrer

| | Avant | Après |
|---|---|---|
| Tabac | Affiches et spots omniprésents | Publicité quasi interdite |
| Alcool | Peu de garde-fous | Contenu et supports strictement encadrés |
| Énergies fossiles | Valorisées sans restriction | Publicité interdite (2022) |
| Allégations « vertes » | Peu contrôlées | Sous surveillance renforcée |

Direction claire : ce que la société juge nocif (santé hier, climat aujourd'hui) sort progressivement du champ publicitaire.

## Ce que ça enseigne aux annonceurs en 2026
- **Connaissez votre cadre** : les règles varient fortement selon le secteur (santé, alcool, énergie, finance, alimentation).
- **Anticipez le sens de l'histoire** : santé, puis environnement — le prochain front est prévisible.
- **Fuyez le greenwashing** : une allégation environnementale doit être prouvée.
- **En cas de doute, faites-vous accompagner** par un conseil juridique spécialisé.

## FAQ
**Qu'interdit la loi Évin ?**
La loi du 10 janvier 1991 interdit quasiment toute publicité pour le tabac et encadre très strictement la publicité pour l'alcool (contenu et supports limités), au nom de la santé publique.

**La publicité pour les énergies fossiles est-elle interdite en France ?**
Oui : la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 l'interdit, avec une entrée en vigueur le 25 août 2022.

**Peut-on faire de la publicité pour l'alcool en France ?**
Oui, mais de façon très encadrée (supports autorisés et contenu limités). Ce n'est pas une interdiction totale comme pour le tabac.

## Sources
- Légifrance — loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (loi Évin) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000344577
- Addictions France — 30 ans de la loi Évin : https://addictions-france.org/actualites/30-ans-de-loi-evin-une-loi-fondatrice-dans-la-lutte-contre-le-tabagisme-et-lalcoolisme-2116/
- Vie-publique — pub énergies fossiles / loi Climat : https://www.vie-publique.fr/consultations/284069-projet-decret-interdiction-publicite-energies-fossiles-loi-climat

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*PubliCité France — rubrique Avant/Après. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique ; vérifier l'état du droit à la date de lecture. Version anglaise : /en/avant-apres/publicites-interdites-histoire/*